Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0039 : Extension du refuge des chiens en liberté
Commune(s) du projet : Aix-en-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SPA Date de réception : 03/03/2015 Dossier complet le : 13/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 mars 2015
F09315P0040 : défrichement de bois sur la commune de MALLEFOUGASSE
Commune(s) du projet : Mallefougasse-Augès (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SARL TRON Date de réception : 04/03/2015 Dossier complet le : 10/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 avril 2015
F09315P0041 : défrichement pour la réalisation d’un complexe immobilier
Commune(s) du projet : La Fare-les-Oliviers (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 33, 36, 40 Pétitionnaire : REDMAN MEDITERRANEE Date de réception : 02/03/2015 Dossier complet le : 15/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 avril 2015
F09315P0042 : construction de 142 logements
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : ICADE PROMOTION Date de réception : 04/03/2015 Dossier complet le : 04/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 mars 2015
F09315P0043 : défrichement de parcelles boisées en vue de mise en culture
Commune(s) du projet : Flayosc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CHATEAU DE BERNE Date de réception : 02/03/2015 Dossier complet le : 12/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0044 : remise en état d’une oliveraie
Commune(s) du projet : Gattières (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Dominique RANCUREL Date de réception : 26/02/2015 Dossier complet le : 26/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 mars 2015
F09315P0045 : zone d’aménagement concertée
Commune(s) du projet : Solliès-Pont (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : Mairie de SOLLIES PONT Date de réception : 25/02/2015 Dossier complet le : 25/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 mars 2015
F09315P0046 : création d’une voie nouvelle au quartier des Aubagnens
Commune(s) du projet : Allauch (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté Urbaine MPM Date de réception : 06/03/2015 Dossier complet le : 03/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 septembre 2015