Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0042 : construction de 142 logements
Commune(s) du projet : Saint-Raphaël (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : ICADE PROMOTION Date de réception : 04/03/2015 Dossier complet le : 04/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 mars 2015
F09315P0043 : défrichement de parcelles boisées en vue de mise en culture
Commune(s) du projet : Flayosc (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : CHATEAU DE BERNE Date de réception : 02/03/2015 Dossier complet le : 12/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0044 : remise en état d’une oliveraie
Commune(s) du projet : Gattières (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Dominique RANCUREL Date de réception : 26/02/2015 Dossier complet le : 26/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 mars 2015
F09315P0045 : zone d’aménagement concertée
Commune(s) du projet : Solliès-Pont (83) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : Mairie de SOLLIES PONT Date de réception : 25/02/2015 Dossier complet le : 25/02/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 mars 2015
F09315P0046 : création d’une voie nouvelle au quartier des Aubagnens
Commune(s) du projet : Allauch (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté Urbaine MPM Date de réception : 06/03/2015 Dossier complet le : 03/09/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 septembre 2015
F09315P0048 : défrichement puis construction d’une route afin de viabiliser 4 terrains à bâtir.
Commune(s) du projet : Roquefort-les-Pins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d Pétitionnaire : SC ERATO Date de réception : 26/02/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0049 : aménagement de talus d’une voie d’accès à la propriété
Commune(s) du projet : Callian (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : EMERIAUD Philippe Date de réception : 05/03/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015
F09315P0050 : défrichement de bois lieu-dit Sainte Croix
Commune(s) du projet : Roussillon (84) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : AUGIER Patrick Date de réception : 06/03/2015 Dossier complet le : 16/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
20 mars 2015