Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0246 : défrichement pour construction d’une résidence de 132 logements
Commune(s) du projet : Lançon-Provence (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SC Le Panoramique Date de réception : 15/12/2015 Dossier complet le : 15/12/2015 Décision : demande annulée
20 janvier 2016
F09315P0247 : engraissement de la plage de Borrigo
Commune(s) du projet : Menton (06) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Commune de Menton Date de réception : 14/12/2015 Dossier complet le : 17/02/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
17 février 2016
F09315P0248 : réalisation d’un ensemble immobilier
Commune(s) du projet : Vars (05) Rubrique(s) concernée(s) : 40, 6d, 7a Pétitionnaire : MIPI Immobilier Date de réception : 17/12/2015 Dossier complet le : 08/02/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
16 février 2016
F09315P0249 : aménagement de l’entrée nord de la station de la Joue du Loup
Commune(s) du projet : Agnières-en-Dévoluy (05) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 33, 36, 40 Pétitionnaire : Commune du Dévoluy Date de réception : 17/12/2015 Dossier complet le : 06/01/2016 Décision : projet soumis à étude d'impact
12 janvier 2016
F09315P0250 : défrichement pour plantation de vignes
Commune(s) du projet : Correns (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SA Château MIRAVAL Date de réception : 22/12/2015 Dossier complet le : 22/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 janvier 2016
F09315P0251 : défrichement pour plantation d’oliviers et de vignes
Commune(s) du projet : Carcès (83) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : SCI Napier Date de réception : 23/12/2015 Dossier complet le : 23/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
7 janvier 2016
F09315P0252 : aménagement de la RM 2210 et de création d’un parking
Commune(s) du projet : Gattières (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune de Gattières Date de réception : 24/12/2015 Dossier complet le : 24/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
13 janvier 2016
F09315P0253 : aménagement de l’avenue d’Arménie
Commune(s) du projet : Gardanne (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune de Gardanne Date de réception : 28/12/2015 Dossier complet le : 02/05/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 mai 2016