Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0238 : défrichement pour mise en valeur agricole
Commune(s) du projet : Châteaurenard (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : NOUGIER Clément Date de réception : 07/12/2015 Dossier complet le : 15/12/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact(décision implicite)
15 décembre 2015
F09315P0239 : aménagement de l’avenue Matraja
Commune(s) du projet : Sausset-les-Pins (13) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : MARSEILLE PROVENCE METROPOLE Date de réception : 10/12/2015 Dossier complet le : 10/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 décembre 2015
F09315P0240 : aménagement du chemin de Faissole
Commune(s) du projet : Mougins (06) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune de MOUGINS Date de réception : 10/12/2015 Dossier complet le : 15/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2015
F09315P0241 : aménagement d’un poste de livraison
Commune(s) du projet : La Seyne-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 25 Pétitionnaire : Société du Canal de Provence Date de réception : 14/12/2015 Dossier complet le : 14/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 décembre 2015
F09315P0242 : aménagement d’un poste de livraison
Commune(s) du projet : La Farlède (83) Rubrique(s) concernée(s) : 25 Pétitionnaire : Société du Canal de Provence Date de réception : 14/12/2015 Dossier complet le : 14/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
14 décembre 2015
F09315P0243 : création d’une voie nouvelle "emplacement réservé 43"
Commune(s) du projet : Orange (84) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : CCPRO Date de réception : 14/12/2015 Dossier complet le : 14/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
15 décembre 2015
F09315P0244 : défrichement pour création d’un parking et d’une route pour y accéder.
Commune(s) du projet : Les Orres (05) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Commune des ORRES Date de réception : 11/12/2015 Dossier complet le : 12/01/2016 Décision : projet non soumis à étude d'impact
12 janvier 2016
F09315P0245 : aménagement du Parc de la Colline du Château
Commune(s) du projet : Nice (06) Rubrique(s) concernée(s) : 33 Pétitionnaire : Commune de NICE Date de réception : 14/12/2015 Dossier complet le : 21/12/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
21 décembre 2015