Dossiers 2015 (F09315Pxxxx)
F09315P0055 : création d’une voie dans le parc d’activités de toulon Est à la Garde (une partie du barreau Transfix)
Commune(s) du projet : La Garde (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d Pétitionnaire : Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Date de réception : 19/03/2015 Dossier complet le : 19/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
19 mars 2015
F09315P0056 : défrichement d’un bois au lieu-dit le Canaïret pour la construction d’une maison individuelle
Commune(s) du projet : Saint-Martin-du-Var (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : TISSIER Claire Date de réception : 14/03/2015 Dossier complet le : 02/04/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
3 avril 2015
F09315P0057 : lotissement « la Miolane, » comprenant 99 logements sociaux locatifs et 66 logement en accession sociale
Commune(s) du projet : Saint-Cyr-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 36 Pétitionnaire : Var Habitat OPHLM Date de réception : 16/03/2015 Dossier complet le : 23/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
23 mars 2015
F09315P0058 : travaux de rechargement de plage avec desenssablement de l’entrée du port.
Commune(s) du projet : Cavalaire-sur-Mer (83) Rubrique(s) concernée(s) : 10h Pétitionnaire : Mairie de Cavalaire sur Mer Date de réception : 23/03/2015 Dossier complet le : 25/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
24 mars 2015
F09315P0059 : Création d’une voirie pour un lotissement de 6 lots nécessitant un défrichement
Commune(s) du projet : Grimaud (83) Rubrique(s) concernée(s) : 6d, 51a Pétitionnaire : Les Parcs d'Elena Date de réception : 18/03/2015 Dossier complet le : 07/04/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
7 avril 2015
F09315P0060 : défrichement en vue de la réalisation d’un lotissement de 8 lots
Commune(s) du projet : Rognes (13) Rubrique(s) concernée(s) : 51a, 6d Pétitionnaire : SCP DUPIN RICHAUD - Géomètres-Experts Associés Date de réception : 20/03/2015 Dossier complet le : 20/03/2015 Décision : projet non soumis à étude d'impact
25 mars 2015
F09315P0061 : défrichement pour création du bassin d’écrêtement des crues du vallon des Horts
Commune(s) du projet : Biot (06) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : Commune de Biot Date de réception : 24/03/2015 Dossier complet le : 17/04/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
17 avril 2015
F09315P0063 : défrichement pour la mise en pâturage de terrain
Commune(s) du projet : Draix (04) Rubrique(s) concernée(s) : 51a Pétitionnaire : DUCCA Sophie Date de réception : 14/03/2015 Dossier complet le : 16/04/2015 Décision : projet soumis à étude d'impact
28 avril 2015