Constitution d’une banque de projets vertueux en sobriété foncière
L’objectif est de donner à voir aux élus des exemples de projets régionaux diversifiés conciliant à la fois sobriété foncière, qualité de vie et développement territorial.
Sous pilotage de la DREAL et avec l’association de la Région, l’ARBE a été missionnée pour la mise en œuvre de cette banque de projets. L’objectif est de mettre en ligne une première version de la banque de projets fin 2023, qui sera enrichie au fil du temps.
Les contributions sont ouvertes pour pouvoir présenter des opérations qui pourraient figurer dans cette banque de projets, et vous retrouverez ci-dessous le périmètre des projets recherchés.
LA CIBLE DES PROJETS RECHERCHES : des opérations conciliant sobriété foncière, qualité du cadre de vie et développement des territoires
A / Des opérations pertinentes dans la mise en œuvre d’objectifs de sobriété foncière, densité ou densification
La sobriété foncière doit ici s’entendre dans le cadre d’un objectif général de densité adaptée, d’optimisation foncière et de limitation de l’impact (emprise, imperméabilisation, etc). Ainsi, les opérations doivent faire la démonstration d’une densification lorsque le projet est réalisé dans des tissus existants : ajout de bâtiment, surélévation, substitution, recyclage foncier (…). Une intervention en extension pourra être valorisée mais avec une exigence plus importante sur la qualité et la densité proposée par le projet.
B / Des opérations compatibles avec le développement démographique et économique des territoires
Les opérations de la banque de projets doivent concilier sobriété foncière avec une contribution aux enjeux de développement local, notamment à travers la production de logements, l’accueil de surfaces économiques, de services, d’équipements, etc. Des surfaces bâties doivent être intégrées au projet, avec une programmation permettant de répondre aux besoins identifiés localement et au développement démographique et économique local.
NB : des interventions telles que la renaturation d’un parking, l’installation de panneaux photovoltaïques ou la préservation de terres agricoles ne rentrent pas à elles seules dans le cadre de la banque de projets … mais elles pourront être mises en avant si elles sont intégrées au sein d’une opération d’aménagement plus large, qui comprend par exemple des surfaces bâties à destination résidentielle, économique ou de loisirs.
LES CRITERES DE SELECTION
La sélection des projets susceptibles de figurer dans la banque de projets régionale va s’appuyer sur plusieurs critères.
Les projets éligibles devront :
• démontrer un volet « densité / sobriété foncière » vertueux et adapté au contexte
• cibler de façon privilégiée des opérations déjà livrées, même si des opérations en chantier pourront être sélectionnées au cas par cas,
• être situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• apparaître reproductibles.
Pourront être inclues :
• Des opérations à l’échelle de l’aménagement (organisation urbaine, mixité programmatique…).
• Des opérations à l’échelle d’une parcelle/d’un bâti/d’un îlot : dans ce cas, une transformation du bâti devra être réalisée (surélévation, recyclage urbain…). Les interventions de réhabilitation simple ne pourront pas à elles seules être capitalisées dans la banque de projets.
La sélection des projets éligibles s’appuiera :
- sur la recherche d’une diversité représentative des territoires et des typologies de projets,
- sur la pertinence du projet au regard des besoins du territoire,
- sur la qualité apportée par le projet, en matière de conception, qualité urbaine et du cadre de vie, qualité écologique du projet (désimperméabilisation, nature en ville, etc.).
COMMENT FAIRE REMONTER UN PROJET ?
Si vous avez connaissance d’une opération susceptible de figurer dans cette banque de projets, faites-le nous savoir en remplissant le questionnaire suivant :
https://docs.google.com/forms/d/1AaycsViahbVwDExW3UJaRXW-i_tRvwqyoXX2sapsD7M/