Appel à projets Santé Environnement 2026

Préambule

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Plan Régional Santé Environnement (PRSE) est piloté par l’Agence régionale de santé (ARS), par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) pour le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et par la Région Sud - Provence Alpes Côte-d’Azur. Le Plan Régional Santé Environnement est disponible sur le site prse-PACA.fr : https://prse-paca.fr/publication-du-prse-4-provence-alpes-cote-dazur/.
Les objectifs cadres du PRSE 2022-2027 (PRSE 4), définis par les co-pilotes du plan (ARS-DREAL-Région) figurent dans le Plan Régional Santé Environnement et sont accessibles au lien suivant :
https://prse-paca.fr/plan-dactions/

En 2026, la DREAL Paca ambitionne de soutenir les projets destinés à la l’exposition des populations aux substances chimiques via la voie alimentaire et en particulier avec les deux axes de travail suivants :

• Améliorer la connaissance sur la présence de substances chimiques (Cadmium, PFAS, …) ;
• Mieux appréhender l’impact de la présence de polluants préoccupants dans l’alimentation sur la santé humaine ou animale.

A qui s’adresse l’appel à projets ?

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) invite les porteurs de projets de la région PACA (collectivités, associations, …) à se manifester et à solliciter une subvention dans le cadre de l’appel à projets santé environnement 2026 si un ou plusieurs de leurs projets s’inscrivent dans les objectifs du quatrième Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) Provence-Alpes-Côte d’Azur fléchés et détaillés à partir de la page 3 du présent cahier des charges.
L’instruction des dossiers de demande de subvention aura lieu à la fin de l’été 2026.

A quels objectifs doivent répondre les projets déposés dans le cadre de l’appel à projets santé environnement 2024 ?

Développer la connaissance sur l’exposition des populations aux polluants préoccupants dans l’alimentation.

Comme le précise le Plan National Santé Environnement 4, les français sont quotidiennement exposés à des substances chimiques par différentes voies, tel que le sujet de l’exposition au travers des objets. Après avoir engagé et soutenu en région des démarches sur l’exposition des populations aux émissions des transports et de l’industrie, un appel à projet est lancé dans le cadre du PRSE4 de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour contribuer à la connaissance pour la santé des populations via l’exposition alimentaire. Cet appel à projet s’inscrit dans l’objectif fort du PRSE4 de développer la démarche One Health qui permet une approche intégrée.

La pollution de l’environnement – qu’elle soit atmosphérique, hydrique, des sols ou alimentaire – expose les populations à une multitude de substances chimiques, dont certaines sont classées comme polluants préoccupants en raison de leurs effets avérés ou suspectés sur la santé (cancers, troubles endocriniens, neurologiques, etc.) et l’écosystème. Parmi ces polluants figurent les perturbateurs endocriniens (bisphénols, phtalates), les métaux lourds (cadmium, plomb, mercure, arsenic), les polluants organiques persistants (POP comme les dioxines ou les PCB), les pesticides, les nanoparticules ou encore les composés perfluorés (PFAS).

Développer la connaissance sur cette exposition est donc un enjeu majeur de santé publique et environnementale, nécessitant une approche multidisciplinaire (épidémiologie, toxicologie, sciences de l’environnement, sociologie) et intégrée (de l’émission des polluants à leur impact sanitaire).
Cet appel à projet vise donc à soutenir des initiatives concrètes visant à améliorer la connaissance sur l’exposition des populations aux polluants préoccupants pouvant être présents dans l’alimentation.

Les propositions peuvent porter sur :

• L’amélioration de la connaissance des expositions humaines et animales aux polluants préoccu-pants Cadmium, PFAS, …) par voie alimentaire ;
• L’impact des polluants préoccupants dans l’alimentation sur la santé humaine ou animale.

Le montant estimatif de la subvention qui pourra être accordé par projet est comprise entre 20 000 € et 60 000 €.

Comment répondre à l’appel à projets ?

1. Pour être complet, votre dossier de candidature doit comprendre :
• (A) un dossier COSA 2024 NON SIGNE, NON SCANNE ;
• (B) une annexe technique NON SIGNEE, NON SCANNEE ;
• © un RIB.

Les demandes doivent être déposées pour l’exercice 2026 (Budgets prévisionnels 2026), même si les projets sont prévus pour se prolonger sur plusieurs années. De même, s’il s’agit d’une demande de renouvellement d’un projet financé par la DREAL en 2024 ou 2025, le dossier doit être déposé pour l’année 2026, en décrivant l’action et en détaillant un budget pour cette nouvelle année.

2. Votre dossier de candidature doit être réceptionné au plus tard le 15 juillet 2024 par message électronique à l’adresse : sante-environnement.uicpe.spr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr.

• L’objet du message devra préciser : « APSE 2026 » ;
• La taille d’un message ne devra pas dépasser 4,5 Mo (en cas de besoin envoyez deux messages) ;
• Les fichiers transmis ne doivent être NI SIGNES NI SCANNES ;
• Les pièces administratives (statuts, les comptes, PV d’AG, etc.) ne doivent pas être transmises à ce stade. Ces éléments vous seront demandés ultérieurement pour les projets ayant reçus un avis favorable de financement.

Les dossiers incomplets ou reçus hors délais seront considérés comme irrecevables.

Instruction des dossiers de candidature

Les projets de votre dossier seront instruits individuellement par les services compétents au sein de la DREAL. Les partenaires (ARS et Conseil Régional) seront également sollicités pour avis. Les projets seront ensuite hiérarchisés dans le cadre de l’enveloppe régionale déterminée.

Les décisions de financement seront prises pour chaque projet par le directeur de la DREAL.

Vous serez informés de l’avis (favorable ou défavorable) de financement avant fin septembre 2026 par mail. En cas d’avis favorable de financement, vous devrez fournir les pièces administratives complémentaires demandées.

Comment seront sélectionnés les projets ?

Chaque demande sera examinée au cas par cas et une priorité sera accordée aux projets proposant un montage financier associant plusieurs financeurs.

Le PRSE 4 vise un objectif général : améliorer la santé de la population de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par la prévention et la promotion d’environnements et de comportements sains.

Les projets déployés dans le cadre du PRSE 4 devront s’inscrire dans le cadre d’actions énoncé ci-dessous qui devra guider leur élaboration, leur mise en œuvre et leur évaluation.

• Un Principe : Atténuation et adaptation au changement climatique ;
• Une Vigilance : Réduction des Inégalités Sociales et Territoriales de Santé (ISTS) ;
• Une Méthode : démarche « Une Seule Santé » ;
• Une Cible : territorialisation de la santé et rôle clé des collectivités.

Les instructeurs tiendront compte, lors de l’examen des projets, des critères de qualité suivants :
• Existence d’un état des lieux localisé et partagé ;
• Existence d’objectifs réalistes, précis et mesurables ;
• Analyse de faisabilité préalable ;
• Existence d’un calendrier précis ;
• Description précise de la cible (environnement ou public) ;
• Pertinence méthodologique au regard des objectifs énoncés ;
• Méthodes de suivi et d’évaluation de l’action prévues dès la conception du projet (indicateurs qualitatifs et quantitatifs) ;
• Ressources (humaines, financières, partenariales) en cohérence avec les objectifs ;
• Environnement du projet (partenariats avec les acteurs locaux, etc.) ;
• Statuts du demandeur (nouveau ou ancien) et du projet (nouveau ou suite d’un projet déjà soutenu) ;
• Prise en compte d’enjeux transversaux ;
• Prise en compte d’enjeux de santé prioritaires ;
• Visibilité du projet et des actions mises en œuvre vis-à-vis du grand public ;
• Contribution à la recherche en santé-environnement ;
• Contribution aux actions territoriales, à l’information, la communication et à la formation ;
• Contribution à la connaissance des expositions et de leurs effets.
Ces critères doivent être renseignés dans le COSA (partie 3) et dans l’annexe technique.

Au-delà de ces critères qualitatifs, les instructeurs porteront une attention particulière aux projets informant et impliquant les citoyens et ceux intégrant ou favorisant la mobilisation des collectivités.

Convention de subvention

La convention de financement précisera les détails du projet et les budgets associés et sera accompagnée de l’annexe technique correspondante. Elle précisera également les modalités de versement de la subvention.

La convention de financement est annuelle et établie au titre de l’année 2024. Les projets retenus devront donc commencer au plus tard en décembre 2024 et être réalisés dans un délai de 12 mois.

L’arrêté de subvention

L’arrêté de subvention précisera les détails du projet et les budgets associés et sera accompagnée de l’annexe technique correspondante. Elle précisera également les modalités de versement de la subvention.

L’arrêté de subvention est annuel et établi au titre de l’année 2026. Les projets retenus devront donc commencer au plus tard en décembre 2026 et être réalisés dans un délai de 12 mois.

Nature des crédits alloués

Les projets doivent faire apparaître la part d’autofinancement et les cofinancements recherchés et/ou obtenus pour leur réalisation. Ces cofinancements et cet autofinancement doivent apparaître en ressources dans le budget prévisionnel des actions. Le montant de la subvention accordée ne pourra être supérieur à 60 000 €.

Les crédits alloués sont des crédits d’intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties est constitué des charges générales de fonctionnement de l’association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l’action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l’action ». En aucun cas ces charges indirectes de l’action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l’association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l’action ». De même, il n’y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l’action.

Les crédits alloués sont des crédits d’intervention, et ne peuvent pas servir à des dépenses courantes de fonctionnement liées globalement à une structure. Néanmoins, une quote-part de charges indirectes (« frais généraux de fonctionnement ») peut être acceptée, mais le montant des charges indirectes, et leur clé de répartition sur les projets, doivent obligatoirement être explicités. Le montant des charges qui peuvent être réparties, est constitué des charges générales de fonctionnement de l’association (calculées en comptabilité analytique) qui ne sont pas couvertes par des ressources non affectées obligatoirement à une action (les cotisations, des subventions de fonctionnement général, des produits financiers, etc.). Le montant de cette quote-part doit figurer, en bas du budget de l’action, dans les trois lignes « Charges indirectes affectées à l’action ». En aucun cas ces charges indirectes de l’action, liées aux frais généraux de fonctionnement de l’association, ne doivent être réparties dans les « charges directes affectées à l’action ». De même, il n’y a pas lieu de mentionner, dans la partie « produits », des ressources autres que celles qui sont liées directement à l’action.

Les crédits alloués ne peuvent servir à financer des dépenses d’investissement ou de mise en conformité réglementaire, quelles qu’elles soient. Néanmoins, une attention particulière sera portée sur les investissements exclusivement affectés à l’action afin d’éventuellement prendre en charge une partie. Les « investissements exclusivement affectés à l’action financée » ne comprennent donc pas les immeubles qui servent au fonctionnement général de l’association ou qui sont utilisés pour plusieurs actions.

Les crédits ne sont pas pérennes. Ils sont accordés en principe pour 12 mois. Ces 12 mois peuvent être à cheval sur deux exercices comptables, ce qui est le cas pour de nombreuses actions dont le calendrier suit le rythme d’une année scolaire ou universitaire. L’action doit, cependant, commencer pendant l’année civile au cours de laquelle la convention de financement a été signée.

En cas de cas retard dans la réalisation du projet, le porteur de projet devra informer le financeur et solliciter une prorogation de la convention de financement.

Une fois le projet réalisé

Vous devrez fournir un compte-rendu d’activité. Celui-ci comprend :
1. Un compte-rendu financier ;
2. Et un bilan d’activité et un rapport d’auto-évaluation.

Le compte-rendu d’activité doit être rendu au plus tard 3 mois après la fin du projet et avant l’échéance de la convention.

Suivi / Contrôle / Évaluation

La DREAL peut procéder ou faire procéder à une évaluation de votre projet. Elle peut également procéder au contrôle de bon usage des fonds, sur la base des documents produits. En fonction des éléments fournis, il pourra vous être demandé de justifier les dépenses mentionnées au compte rendu financier, ou d’expliciter un éventuel écart entre l’activité prévisionnelle et l’activité réalisée. La subvention est attribuée pour la réalisation d’un projet, délimité quant à son objet et à sa durée d’action. Il peut vous être demandé de reverser tout ou partie de la subvention qui n’aurait pas été utilisée conformément à son objet.

Votre interlocuteur

Après avoir pris connaissance du cahier des charges et de la notice de remplissage du dossier COSA vous pouvez contacter pour toute information complémentaire :

Coordonnées : Serge PLANCHON / serge.planchon@developpement-durable.gouv.fr

Calendrier

Diffusion du cahier des charges : 08/06/2026
Dépôt des dossiers de candidature : Avant le 01/09/2026
Notification des décisions : A partir du 30/09/2026