AMI Quartiers durables 2017-2022 : retour sur une expérience copilotée par l’Etat et la Région
Le dispositif d’AMI
En 2017, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et la Région ont piloté un AMI « Quartiers durables » pour accompagner le financement et l’élaboration d’études pré-opérationnelles auprès des collectivités porteuses de projet. Il s’agissait notamment de traduire les ambitions des collectivités au sein d’une étude pré-opérationnelle solide et qualitative, mettant en œuvre les principes d’aménagement durable, dans la lignée de la démarche EcoQuartier, du SRADDET et du Plan climat.
L’Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) et le CEREMA (Direction territoriale méditerranée) ont accompagné cette démarche qui avait pour vocation d’expérimenter des méthodes et solutions, de mettre en avant des spécificités et de servir de démonstrateur des façons d’habiter nos territoires demain.
L’objectif était d’amener les bénéficiaires à conduire des études pré-opérationnelles pour construire une feuille de route en identifiant notamment :
• le projet d’aménagement d’ensemble partagé (nature des opérations et modalités de réalisation)
• le volume des investissements nécessaires et le niveau d’engagement financier des partenaires, les procédures opérationnelles adéquates
• le phasage des opérations contribuant au programme d’aménagement
Les lauréats
Les collectivités retenues ont bénéficié d’un appui technique et méthodologique (DREAL et DDT(M), Région et Cerema) et d’un accompagnement financier (Etat/Région au titre du CPER), par le soutien à une étude spécifique de programmation de l’opération et des conditions de sa réalisation : 60% du montant de l’étude subventionné avec un plafond de 100k€.
La situation des lauréats illustre clairement un attrait plus important des collectivités rurales, mais aussi un intérêt potentiel plus général, démontré par l’investissement de la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis.
L’opportunité et le bien-fondé d’accompagner les porteurs de projet de façon spécifique sont donc réels.
L’accompagnement des lauréats
Le suivi de cet AMI a largement dépassé la durée de 3 ans imaginée pour cette démarche, pour des raisons conjoncturelles (crise sanitaire, effondrement d’une route à Sainte-Tulle, etc.) mais également structurelles (durée des procédures administratives, élections municipales, temps de coordination des acteurs).
Ce temps fut une excellente occasion de questionner les postures et les attentes des différentes structures, pour une meilleure compréhension des enjeux de chacun.
Une journée technique de partage des problématiques organisée en juillet 2019 par le Cerema a permis de faire des liens transversaux.
Un accompagnement individualisé au projet a été mis en place avec la mobilisation de la DREAL et des DDT(M), de la Région et du Cerema, pour apporter des précisions sur certains choix, faire du lien avec d’autres institutions ou réseaux, et éclairer règlementairement sur les possibilités au vu du contexte de chaque collectivité, dans une optique d’échange itératif et d’amélioration continue des projets.
La capitalisation
La démarche de capitalisation réalisée en binôme DREAL/Région, avec l’aide pour partie du Cerema, s’est centrée sur la constitution de quatre types d’outils afin d’aider les collectivités dans leurs démarches :
- Une synthèse communicante de 4 pages permet de présenter la démarche et sa capitalisation.
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La frise du projet urbain est un décryptage schématique simplifié qui a vocation à aider la collectivité maîtrise d’ouvrage à se situer dans le temps de l’opération, à anticiper les phases ultérieures, et à associer tous les acteurs pertinents.
- Une série de fiches illustre et détaille différents sujets liés à la méthodologie ou à la conduite de projet de manière générale. -
Le guide d’élaboration de cahier des charges des études pré-opérationnelles s’adresse en premier titre aux collectivités maîtres d’ouvrage, et propose de cheminer vers la rédaction d’un cahier des charges en reprenant la structure d’un CCTP, et en éclairant à chaque fois les attendus de la partie, les questions à se poser, les recommandations, les réponses attendues et les propositions de rédaction.
Son objectif est d’impulser la réflexion sur ces sujets qui peuvent / doivent être complétés par des problématiques propres à l’opération.
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