84 - 2022 - Projet de déviation de la Route Nationale 7 (RN7) - Sections 1 et 2 – commune d’Orange

Le Département du Vaucluse porte un projet de déviation de la route nationale 7 sur ses deux premières sections, sur l’est de l’agglomération d’Orange, et dont la réalisation fait l’objet de la présente consultation.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le Département du Vaucluse.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 10/05/2022 au 26/05/2022 via ce questionnaire en ligne

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.