84 - 2022 - Projet de déviation de la Route Nationale 7 (RN7) - Sections 1 et 2 – commune d’Orange
Le Département du Vaucluse porte un projet de déviation de la route nationale 7 sur ses deux premières sections, sur l’est de l’agglomération d’Orange, et dont la réalisation fait l’objet de la présente consultation.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le Département du Vaucluse.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 10/05/2022 au 26/05/2022 via ce questionnaire en ligne
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
Télécharger :
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 51 75 (format pdf - 20.6 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 5 min 37 s (512 K), 2 min 48 s (1024 K), 1 min 24 s (2 M), 33 s (5 M).
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 75 101 (format pdf - 11.6 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 3 min 9 s (512 K), 1 min 34 s (1024 K), 47 s (2 M), 18 s (5 M).
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 201 244 (format pdf - 10.9 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 59 s (512 K), 1 min 29 s (1024 K), 44 s (2 M), 17 s (5 M).
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 1 50 (format pdf - 23.3 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 6 min 22 s (512 K), 3 min 11 s (1024 K), 1 min 35 s (2 M), 38 s (5 M).
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 101 150 (format pdf - 7.1 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 1 min 56 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).
- e2942 rn7 orange cnpn v5bis 151 200 (format pdf - 10.1 Mo - 10/05/2022)Temps de téléchargement estimé : 2 min 44 s (512 K), 1 min 22 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M).
- formulaire cerfa destruction specimens (format pdf - 2.2 Mo - 09/05/2022)
- formulaire cerfa destruction habitats (format pdf - 3.3 Mo - 09/05/2022)