84 - 2022 - Projet de construction du système de protection contre les crues du Lez sur les territoires communaux de Bollène (84) et de Suze-La-Rousse (26)
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) porte un projet de système d’endiguement contre les crues du Lez sur les territoires communaux de Bollène (84) et de Suze-la-Rousse (26) et dont la réalisation fait l’objet de la présente consultation.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la base aérienne. Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/11/2022 au 09/12/2022 via ce questionnaire.
Le dossier de demande dérogation est disponible est disponible en téléchargement ci-dessous.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/11/2022 au 09/12/2022 via ce questionnaire en ligne