84 - 2022 - Projet d’aménagements liés à l’accueil d’un escadron d’avions Rafale sur la base aérienne 115 – communes d’Orange, de Camaret-sur-Aygues et de Jonquières
La Base aérienne 115 « Capitaine de Seynes » porte un projet d’aménagement sur son site afin d’accueillir un escadron Rafale, sur les territoires communaux d’Orange, de Camaret-sur-Aygues et de Jonquières (84) et dont la réalisation fait l’objet de la présente consultation.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la base aérienne.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 06/05/2022 au 26/05/2022 via ce questionnaire en ligne
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.