83 - Toulon - gestion des feuilles mortes de posidonie dans le port de St Louis du Mourillon
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var projette la gestion des feuilles mortes de posidonie dans le port de St Louis du Mourillon, sur la commune de Toulon.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la CCI.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 21/06/2021 au 05/07/2021 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.