(83) - Ramatuelle - Aménagement de la Plage de Pampelonne
La commune de Ramatuelle porte un projet d’aménagement de la plage de Pampelonne.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces végétales et animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/02/2020 au 25/03/2020.
Suite à l’avis défavorable du CSRPN concernant la flore sur cette demande, la commune a présenté une version améliorée du dossier. le public a été invité à prendre connaissance de cette cette nouvelle version du 18/09/2020 au 2/10/2020.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.