83 - Néoules- démolition/construction de bâtiments
La SCI Ormar porte un projet de de démolition et de construction de bâtiments destinés au commerce de gros de bois et de matériaux de construction sur la commune de Néoules.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la SCI Orma
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via ce questionnaire en ligne.
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 13/11/2023 au 1/12/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.