4- Un cadre renouvelé pour les politiques de santé environnementale
4.1 Des exigences réglementaires renforcées et des actions nationales pour réduire les pollutions et l’exposition des populations
La réduction à la source des émissions potentiellement polluantes de toutes origines est le principal levier pour réduire l’apparition de pathologies liées à des facteurs environnementaux. C’est le fondement de la législation française sur les installations classées pour la protection de l’environnement ou sur la protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine.
Divers programmes ou réglementations, français ou européens, sont venus renforcer ces exigences. On peut notamment citer le règlement européen REACH (voir ci-dessus), et au niveau français divers plans et programmes initiés ces dernières années : programme pluriannuel de réduction industrielle des substances toxiques à l’atmosphère (initié en 2004), plan particules (2010), plan national d’action sur les micropolluants dans l’eau (2010), plan écophyto 2018 (réduction de l’usage des produits phytosanitaires), plan national sur les résidus de médicaments dans l’eau (2011)…
4.2 La connaissance régionale en matière de Santé-Environnementale
Une réactualisation du Tableau de Bord Santé-Environnement 2013 (TBSE) est en cours. Il est réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé (l’ORS) à la demande de l’ARS. Le tableau de bord contribue à une meilleure connaissance des liens entre santé et facteurs environnementaux, et à évaluer le chemin parcouru dans l’amélioration de la santé et de l’environnement régional. Il est financé par l’ARS, la DREAL et la Région.
4.3 Une approche globale avec les plans santé–environnement
La France a prévu dans la loi de santé publique du 9 août 2004 l’élaboration, tous les 5 ans, d’un Plan National Santé-Environnement, décliné au niveau des régions. Ce plan a vocation à répondre aux préoccupations de la population sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. Le PNSE n’a pas vocation à se substituer aux différents plans existants mais vise à établir des priorités et une cohérence à l’ensemble. Lorsque le PNSE évoque des sujets faisant l’objet de plans spécifiques, une référence à ces plans est réalisée :
- Plan écophyto 2018
- Plan PCB
- Plan particules
- Plan Radon
- Plan cancer…
Avec l’adoption d’un premier Plan National Santé-Environnement (PNSE) en 2004 et ses déclinaisons régionales, une approche plus globale et transversale des questions de santé liées à l’environnement a été initiée. Conformément aux engagements du Grenelle de l’environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan National Santé-Environnement pour la période 2009-2013.
Il est structuré autour de deux grands axes :
- la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé (cancers, maladies, cardiovasculaires, pathologies respiratoires, neurologiques…)
- la diminution des inégalités environnementales.
Le troisième Plan National Santé Environnement (PNSE 3) vient d’être publié. Il a pour ambition d’établir une feuille de route gouvernementale pour réduire l’impact des altérations de notre environnement sur notre santé. Il permet de poursuivre et d’amplifier les actions conduites par les deux précédents PNSE dans le domaine de la santé environnementale.
Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux :
- des enjeux de santé prioritaires
- des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets
- des enjeux pour la recherche en santé environnement
- des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication et la formation.
L’ANSES a lancé ses deux appels à projets de recherche sur les thèmes “Environnement-santé-travail” et “Radiofréquences et santé” le 19 novembre 2014.
En PACA, le PRSE2 a été élaboré de manière collégiale et participative. Il compte 222 actions organisées autour de 3 enjeux prioritaires :
- EAU : sécuriser et garantir l’accès de tous à une ressource en eau de qualité ;
- AIR : réduire et contrôler les expositions à la pollution atmosphérique ;
- CONNAISSANCE : Favoriser la connaissance, la recherche, l’information et l’éducation sur les risques sanitaires actuels et émergents liés à l’environnement.
Un forum régional santé environnement est organisé chaque année pour permettre les échanges entre les acteurs de la santé-environnement en PACA et le grand public.
Le dernier forum de janvier 2015 a permis de présenter aux acteurs régionaux le PNSE3 et de réfléchir à l’élaboration du futur PRSE 3 : quelle animation, quelle méthode pour déterminer les priorités et quels acteurs mobiliser pour en faire un levier d’action ?
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Pour en savoir plus : www.prse-paca.fr
Les indicateurs thématiques :
➜ Indicateurs d’avancement des 222 projets du PRSE 2