3- De nouvelles politiques pour aller plus loin

3.1. La stratégie de création des aires protégées

La Stratégie de Création d’Aires Protégées (SCAP) vise à combler les lacunes de protection du réseau actuel par la création de nouvelles aires protégées. Elle a l’ambition de doubler la couverture du territoire terrestre métropolitain par des outils de protection forte (réserves naturelles, réserves biologiques, arrêtés de protection de biotope). Les premiers travaux nationaux
identifient pour la région PACA 217 espèces animales et végétales ainsi que 92 habitats naturels, sur lesquels doivent porter les créations d’aires protégées. La SCAP porte également sur la géodiversité. Une vingtaine de sites géologiques sont ainsi identifiés en PACA en 2012.
L’Agence Française de la Biodiversité (AFB) devrait voir le jour en janvier 2016 avec comme objectif de structurer et coordonner sa politique en matière de biodiversité, de lutte et d’adaptation aux changements planétaires et, en particulier, au réchauffement climatique, et sur les questions environnementales en général.

3.2. Vers une Trame Verte et Bleue en Région PACA pour répondre au phénomène de fragmentation : l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique

La Trame Verte et Bleue (TVB) vise à préserver ou à reconstituer un réseau écologique cohérent qui permette aux espèces animales et végétales de circuler, de s’alimenter et de se reproduire. Ce réseau se compose de réservoirs de biodiversité pour les espèces et de corridors écologiques qui les relient entre eux.

Le Code de l’Environnement identifie expressément la TVB comme un « outil d’aménagement » qui devra être pris en compte dans les documents d’urbanisme et les projets de travaux et d’aménagements publics

Le Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) consiste à identifier ces réservoirs de biodiversité et ces corridors écologiques à l’échelle de la région (rapport + cartographie au 1/100 000 ème + programme de mesures contractuelles). Il est élaboré conformément aux orientations nationales. L’Etat et la Région en sont les co-pilotes, un comité régional biodiversité est mis en place qui suit et valide le SRCE. Il devra être pris en compte par les documents d’urbanisme (DTADD, SCoT, PLU ou cartes communales) et constituera à la fois un cadre de référence pour des projets territoriaux et un programme de mesures visant le maintien et la reconstitution des continuités écologiques.
Un guide de la mise en oeuvre du SRCE dans les documents d’urbanisme et en cours de rédaction. Après avoir été adopté en séance plénière du Conseil régional le 17 octobre 2014, le SRCE PACA a été arrêté par le Préfet de région le 26 novembre 2014.

3.3. La Stratégie globale pour la biodiversité

La Stratégie Globale pour la Biodiversité (SGB) en Provence-Alpes-Côte d’Azur a été adoptée par la Région en juin 2014.

Les 4 objectifs poursuivis sont les suivants :

• avoir une approche globale de la situation et des enjeux de la biodiversité à l’échelle du territoire régional,
• définir un cadre de référence et d’orientation de l’action de la Région en matière de préservation et de valorisation de son patrimoine naturel,
• lancer de nouvelles orientations en matière de préservation et de valorisation de la biodiversité pour l’avenir, à partir de propositions de scénarios et un programme d’actions concrètes et partenariales,
• identifier et mobiliser les acteurs concernés par une participation, une appropriation et un partage de recommandations pour l’avenir 2030, de manière à favoriser l’articulation de leurs interventions.

Le diagnostic partagé a débouché sur la définition d’une ambition commune forte :
“Refonder la relation Homme-Nature pou faire émerger un nouveau modèle de développement, dans lequel la biodiversité soit mieux connue, préservée et valorisée.” dont sont issues 5 grandes orientations stratégiques :

• Une relation fondée sur la connaissance
• Une relation qui protège et valorise notre patrimoine naturel commun
• Une relation équilibrée et cohérente dans l’aménagement du territoire et des politiques publiques
• Une relation durablement bénéficiaire et qui ne laisse pas de dette
• Une relation que nous contribuons tous à renouveler par nos projets et initiatives

Afin de mettre à disposition une information fiable sur l’état et l’évolution de la biodiversité en région au service d’une amélioration des politiques publiques, la Région a confié à l’Agence Régionale Pour l’Environnement et l’écodéveloppement la mise en place et l’animation d’un
Observatoire Régional de la Biodiversité.

3.4 La stratégie régionale de la mer et du littoral

En octobre 2012, la Région a adopté la stratégie régionale de la mer et du littoral. Il s’agit, dans une démarche prospective et concertée :

• de favoriser la consolidation des connaissances sur les problématiques et enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à la mer et au littoral ;
• de proposer une vision partagée et une stratégie, favorisant la mise en synergie des politiques publiques, notamment en matière d’aménagement du territoire, de création d’emploi et de compétitivité économique, de solidarité sociale et de développement durable.
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Cette stratégie identifie 6 enjeux clés :

• développer l’emploi, l’économie et la formation maritime littorale ;
• favoriser la qualité de vie et lutter contre les risques d’exclusion et les disparités sociales et territoriales sur le littoral ;
• s’adapter au changement climatique en zone côtière ;
• préserver la qualité des écosystèmes et la biodiversité ;
• développer les partenariats avec les territoires de projets et favoriser la bonne gouvernance des politiques maritimes et littorales ;
• contribuer aux politiques maritimes et littorales euro-méditerranéennes et développer la coopération décentralisée dans le domaine de la mer.

3.5 Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM)

La directive cadre stratégie pour le milieu marin fixe les principes qui doivent être suivis par les États membres de l’Union européenne afin d’atteindre un bon état écologique des eaux marines d’ici 2020. Le Plan d’Action pour le Milieu Marin décrit l’ensemble des dispositifs permettant la collecte ou la production de données pour répondre aux enjeux fixés par la directive :

• Une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine qui constitue le diagnostic initial de l’état du milieu marin, les autres éléments du plan d’action sont construits sur ce diagnostic ;
• Une définition du bon état écologique (objectif final à atteindre) de la sous-région, à atteindre pour 2020 ;
• Des objectifs environnementaux visant à orienter les efforts en vue de l’atteinte ou du maintien du bon état écologique (objectifs transversaux, d’état et de pression) ;
• Un programme de surveillancecomprenant l’ensemble des suivis et analyses mis en œuvre afin d’assurer l’avancement du programme de mesures et l’atteinte des objectifs. Ce programme doit être élaboré et mis en œuvre en 2014 ;
• Un programme de mesuresqui constitue la partie opérationnelle du PAMM et prend en compte l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre pour atteindre l’objectif de bon état écologique des eaux marines. Ce programme doit être élaboré en 2015 et mis en œuvre en 2016.

L’ensemble des documents sont disponibles sur le site internet de la direction interrégionale de la mer (DIRM) Méditerranée, rubrique politique intégrée.

Les indicateurs thématiques :

 

➜ Nombre des espèces menacées présentes en région

➜ Abondance des oiseaux communs

➜ Mesures de protection réglementaire en faveur de la biodiversité

➜ Surface des herbiers de posidonie

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