2- Une réglementation de plus en plus stricte pour une meilleure prise en compte de l’environnement
Les exploitations se sont mécanisées et développées avec l’augmentation de la demande en matériaux surtout à partir du milieu du 20ème siècle avec des conséquences de plus en plus importantes en matière de sécurité publique, d’effets sur le voisinage ou sur l’environnement.
La réglementation a évolué en même temps que l’industrialisation de l’activité.
Depuis 1979, les demandes d’ouverture de carrières nécessitent une étude d’impact et sont soumises, en plus de la consultation administrative, à une enquête publique avant autorisation. L’autorisation administrative peut comprendre des prescriptions pour préserver le voisinage, la santé et la sécurité des populations, la nature, l’environnement et les paysages.
En 1993, les carrières deviennent des installations classées pour la protection de l’environnement. Elles sont toutefois soumises à des règles spécifiques :
- commission départementale des carrières, remplacée par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)
- garanties financières pour assurer la remise en état de la carrière en cas de défaillance
- durée limitée des autorisations
- autorisation du changement d’exploitant
- institution du schéma départemental des carrières
Depuis 2008, les schémas départementaux des carrières et les projets d’autorisation de carrières sont soumis à la réalisation d’une évaluation environnementale sur laquelle l’autorité environnementale donne un avis.
2.1 Les Schémas départementaux des carrières
Pour assurer une gestion rationnelle des gisements et une meilleure prise en compte de l’environnement, les schémas des carrières inventorient les ressources minérales et les besoins du département, les modes d’approvisionnement, de transport et les contraintes environnementales. Ils définissent les conditions générales d’implantation des sites d’extraction en formulant des recommandations que les autorisations administratives du préfet devront prendre en compte.
Le schéma est approuvé par le préfet de département après une phase de consultation des services et des départements voisins.
Les préconisations communes à l’ensemble des schémas sont d’utiliser les matériaux de manière rationnelle, de garantir la remise en état des sites après exploitation et de donner la priorité à la poursuite d’activité sur les sites existants jusqu’à épuisement des réserves.
Les schémas ont permis d’aboutir aux résultats suivants :
- utilisation des matériaux silico-calcaire exclusivement pour des usages nobles (bétons à haute résistance, revêtements routiers)
- gestion des besoins en matériaux pour les grands travaux (chantier TGV par exemple) : utilisation des déblais recyclables et des matériaux des carrières existantes
- amélioration des conditions d’exploitation pour limiter les impacts environnementaux : rejets aqueux, poussières, vibrations, trafic, impact visuel…
- amélioration de la concertation locale par le biais de comités impliquant élus, riverains, associations et pouvoirs publics.
Toutefois, toutes les orientations n’ont pu être mises en oeuvre sur le terrain. Ainsi, la gestion économe des matériaux naturels grâce au recyclage et à la valorisation de matériaux de substitution n’a pas eu l’essor escompté. Il est par ailleurs apparu que les besoins en granulats sont à examiner en terme de bassins de production et de consommation et non pas dans les limites administratives du département. Enfin, il devient de plus en plus nécessaire de prévoir, le plus à l’amont possible, l’usage futur des sites après l’exploitation de la carrière.
Pour prendre en compte les éléments ci-dessus ainsi que les nouvelles mesures de protection de l’environnement (Natura 2000, Plan Durance…) et les nouvelles connaissances (Atlas des Paysages…), l’ensemble des schémas (sauf celui des Alpes Maritimes) ont été révisés.
Les orientations précédentes ont été réaffirmées, d’autres ajoutées :
- réduire encore les impacts environnementaux (prise en compte faune, flore, paysages, réseaux hydrauliques, réduction des nuisances) et prévoir dès le début d’activité le projet d’après-carrière avec remise en état du site en fonction de l’usage ultérieur
- rechercher des modes de transport alternatifs à la route
- économiser la ressource actuelle (rapprochement des besoins avec les quantités autorisées, augmentation du recyclage et valorisation des sous-produits)
- préserver l’accessibilité des gisements recensés (préserver les gisements naturels par le biais notamment des documents d’urbanisme en créant des zones naturelles dédiées à la mise en valeur de la richesse minérale)
Par ailleurs, des évolutions réglementaires en préparation devraient amener à retenir une échelle régionale plus pertinente pour l’élaboration de ces documents de planification. Un schéma régional des carrières devrait ainsi se substituer aux schémas départementaux, permettant également une meilleure articulation avec les documents d’urbanisme.
Les schémas départementaux des carrières (lien vers le site de la DREAL PACA)
2.2 La remise en état après exploitation
Le dossier de demande d’autorisation prévoit les conditions de remise en état et des garanties financières permettant au préfet de disposer si besoin de la somme nécessaire pour la réalisation des travaux.
L’exploitant carrier est un utilisateur passager d’un espace qui avait un « avant » et qui doit retrouver un usage et une vocation par la suite. La remise en état du site doit être étudiée par l’ensemble des acteurs concernés.
Les remises en état peuvent conduire à un retour à des espaces renaturés mais également à des espaces de loisirs (espaces verts, parcs de stationnement, aires urbanisables en bordure d’agglomération…). Des réaménagements bien conçus peuvent même offrir des habitats originaux qui seront colonisés par des espèces pionnières ou devenir des zones refuges pour certaines espèces en régression.
