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Prévention des risques

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Les Schémas départementaux des Carrières

 
 
 

Qu’est-ce qu’un schéma départemental des carrières ?


C’est un outil de décision pour une utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement.

Il comprend :

  • un inventaire des ressources ;
  • une analyse des besoins du département ;
  • une analyse des modes d’approvisionnement et de transport ;
  • un examen de l’impact des carrières existantes ;
  • des orientations et des objectifs visant à réduire l’impact des extractions sur l’environnement et à privilégier une utilisation rationnelle des matériaux ;
  • des orientations et des objectifs pour la remise en état des carrières en fin d’exploitation.


Il est élaboré par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Le projet de schéma accompagné d’une notice explicative est mis à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures du département pendant 2 mois.
Le projet éventuellement modifié est ensuite adressé au Conseil Général et à la commission départementale des départements voisins, qui disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur avis.
Le schéma départemental est approuvé par le préfet.

Pour en savoir plus


Les schémas départementaux des carrières en PACA


Une étude a fourni les éléments interdépartementaux relatifs à la consommation de granulats et leur évolution dans la région Provence Alpes Côte d’Azur an vue de l’actualisation des schémas départementaux des carrières de la région PACA.

Le document de synthèse (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2001) présente les approvisionnements en granulats, les matériaux alternatifs, l’accès à la ressource, l’après exploitation et les critères de compatibilité d’une demande avec le schéma des carrières.

Département des Hautes-AlpesDépartement des Alpes-MaritimesDépartement de VaucluseDépartement des Bouches-du-RhôneDépartement des Alpes de Hautes-ProvenceDépartement du Var
← Pour accéder aux schémas départementaux des carrières,

cliquez sur le département concerné

Blanc-300


Révision des Schémas Départementaux des Carrières


La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours. Les dispositions du nouvel article visent à pouvoir mettre en œuvre une partie de la « stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » (mars 2012).

Elle propose en particulier :

  • une évolution des outils de programmation, notamment par rapport à leur échelle de mise en œuvre, à savoir la régionalisation des Schémas des Carrières via la mise en œuvre d’un Schéma Régional des Carrières,
  • une plus large reconnaissance des ressources marines et issues de recyclages,
  • et une modification de la portée juridique de ces schémas sur les documents d’urbanisme, en particulier les ScoT intégrateurs, et à défaut de ScoT sur les PLU(i) ; le niveau d’opposabilité étant la prise en compte.

    Le décret du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer (faire le lien vers le référentiel) défini le contenu et les modalités de gouvernance relatifs au Schéma Régional des Carrières.

    A l’horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d’un SRC. Les Schémas Départementaux des Carrières seront caduques dés l’adoption du SRC.

    Pour plus de détail sur l’élaboration du SRC voir la rubrique correspondante Schéma Régional des Carrières
 

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Site mis à jour le 29 septembre
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