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Les Schémas départementaux des Carrières
Qu’est-ce qu’un schéma départemental des carrières ?
C’est un outil de décision pour une utilisation rationnelle des gisements minéraux et la préservation de l’environnement.
Il comprend :
- un inventaire des ressources ;
- une analyse des besoins du département ;
- une analyse des modes d’approvisionnement et de transport ;
- un examen de l’impact des carrières existantes ;
- des orientations et des objectifs visant à réduire l’impact des extractions sur l’environnement et à privilégier une utilisation rationnelle des matériaux ;
- des orientations et des objectifs pour la remise en état des carrières en fin d’exploitation.
Il est élaboré par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Le projet de schéma accompagné d’une notice explicative est mis à la disposition du public à la préfecture et dans les sous-préfectures du département pendant 2 mois.
Le projet éventuellement modifié est ensuite adressé au Conseil Général et à la commission départementale des départements voisins, qui disposent d’un délai de 2 mois pour faire connaître leur avis.
Le schéma départemental est approuvé par le préfet.
Pour en savoir plus
- Code de l’environnement Livre V Titre Ier article L515-3
- Code de l’environnement Livre V Titre Ier articles R515-3 à R515-7
Les schémas départementaux des carrières en PACA
Une étude a fourni les éléments interdépartementaux relatifs à la consommation de granulats et leur évolution dans la région Provence Alpes Côte d’Azur an vue de l’actualisation des schémas départementaux des carrières de la région PACA.
Le document de synthèse (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2011) présente les approvisionnements en granulats, les matériaux alternatifs, l’accès à la ressource, l’après exploitation et les critères de compatibilité d’une demande avec le schéma des carrières.
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