15 Conventions d’Utilité Sociale (CUS) signées en 2021

Le bulletin d’informations « InfoCus » est élaboré par la DREAL PACA en collaboration avec l’ARHlm PACA & Corse. Son but est de faire un point régulier sur l’avancement des Conventions d’Utilités Sociale (CUS) liant chacun des bailleurs sociaux à l’État, représenté par le Préfet de région.

Au sommaire du 14e numéro de l’InfoCus :

  • le bilan des conventions signées en 2019, 2020 et 2021,
  • la mise en place de l’évaluation à mi-parcours des premières CUS signées en 2019,
  • l’impact des mesures de la loi 3DS sur la vente HLM,
  • l’impact de la loi Climat sur les logements en fonction de leur étiquette énergétique,
  • et le bilan du plan de relance pour 2021 et les perspectives pour 2022.

L’équipe CUS PACA.

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