Les nouvelles Conventions d’Utilité Sociale (CUS) attendues à partir de 2019

Suite à la publication de la loi portant Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) le 24 novembre 2018 et de son décret d’application le 26 juillet 2019, plusieurs modifications ont été apportées sur le contenu des Conventions d’Utilité Sociale (CUS) et sur le calendrier d’élaboration.

La feuille de route régionale pour les conventions d’utilité sociale, qui a pour objectif de mettre en œuvre la réglementation des CUS en prenant en compte le contexte local et ses différents enjeux, a été mise à jour par la DREAL PACA et la ARHLM pour aider les organismes ou PPA à bien identifier les évolutions réglementaires survenues depuis la loi ELAN.

A cet effet, vous trouverez en pièce jointe de cet article :
- la loi ELAN ;
- Le décret d’application de la loi ELAN ;
- La feuille de route régionale actualisée ;
- L’infoCus n°11 relatif à la publication de la CUS sur TPS ;
- l’ensemble des modèles afférentes à la CUS (état des lieux du parc, plan de mise en vente…).