(13)- 2025 - Projet de requalification du site AFPA à Istres – COGEDIM PROVENCE
La société COGEDIM Provence porte un de requalification du site AFPA sur la commune d’Istres (13), comprenant 609 logements dont 228 à caractère social, deux résidences gérées à vocation sociale, ainsi que 202 m² de locaux associatifs.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société COGEDIM Provence .
Conformément à la charte de l’Environnement, le public était invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 12/12/2025 au 27/12/2025.
Questionnaire en ligne (terminé)
Le dossier de demande de dérogation ainsi que l’arrêté préfectoral sont disponibles en téléchargement ci-dessous.
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