(13) - 2024 - SPSE - Sain-Martin-de-Crau - Demande de travaux en réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau
Le Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE) a déposé une demande d’autorisation pour la réalisation des travaux de forages complémentaires destinés à évaluer la pollution résiduelle résultant d’une fuite de pétrole dans un oléoduc sur la comme de Saint-Martin-de-Crau, sur le territoire de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des Coussouls de Crau (13).
Cette demande vaut demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN définie par les articles L.332-9 et R.332-23 à 26 du code de l’environnement.
Conformément à loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, le public est invité à prendre connaissance de cette demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN et à émettre des observations du 19/01/2024 au 02/02/2024 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le dossier de demande d’autorisation spéciale de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une RNN est disponible en téléchargement ci-dessous.