(13) - 2023 - Mise en sécurité de dépôts de scories (Marseille 13008)
L’ADEME porte un projet de mise en sécurité de dépôts de scories sur la commune de Marseille (13008) .
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par l’ADEME
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Le projet de consultation est mis à la disposition du public du 31/08/2023 au 15/09/2023.
Le dossier de demande de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.
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