(13) - 2022 - Projet d’aménagement d’un écoduc (A50) – Site du Bois des Mentaures - La Ciotat
La société ESCOTA, porte un projet d’aménagement d’un écoduc ((A50) sur la commune de la Ciotat.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la société ESCOTA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 25/05/2022 au 10/06/2022 via le questionnaire en ligne ci-dessous :
Questionnaire en ligne
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.