(06) - 2025 - Nice - Démolition de logements locatifs sociaux à Nice Moulins

Le groupe Côte d’Azur Habitat porte un projet de démolition de logements locatifs sociaux à Nice, quartier des Moulins.

La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces animales protégées. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté de dérogation en application de l’article L.411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par le groupe Côte d’Azur Habitat .

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 03/10/2025 au 31/10/2025. Un arrêté préfectoral de dérogation à la protection des espèces a été délivré le 22 décembre 2025.

Les éléments relatifs à cette demande de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.