(06) - 2023 - Menton - Projet de construction le logements locatifs sociaux sur la commune de Menton
La société Logis Familial porte un projet de construction de logements locatifs sociaux sur la commune de Menton (06).
La réalisation de ce projet implique des impacts sur des espèces protégées. L’atteinte à espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par Logis Familial.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations via un questionnaire en ligne, du 28/07/2023 au 28/08/2023.
Les éléments relatifs à cette demande de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.