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Les consultations publiques de la DREAL PACA

(06) - 2022 - Roquebrune-Cap-Martin - Projet de réalisation de la ZAC de reconversion de la base aérienne 943 (BA 943)

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publié le 14 mars 2022

La Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) porte un projet de réalisation de la ZAC de reconversion de la base aérienne 943 (BA943 sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin (06).

La réalisation de ce projet implique la destruction d’espèces protégées. Cette atteinte à espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.

Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public du 16/01/2022 au 15/02/2022 via un formulaire en ligne.

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.


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