(06) - 2022 - Pégomas - Projet de confortement des berges de la Mourachonne
La société Réseau de Transport d’Électricité porte un projet de confortement des berges de la Mourachonne sur la commune de Pégomas (06).
La réalisation de ce projet implique la destruction d’espèces protégées. Cette atteinte à espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation.
Conformément à la charte de l’Environnement, ce projet a été soumis à la consultation du public par le biais d’un questionnaire en ligne du 01/03/2022 au 31/03/2022.
Les éléments constitutifs de l’instruction de cette demande de dérogation à la protection des espèces sont disponibles en téléchargement ci-dessous.