(06) - 2021 - Théoule-sur-Mer - Projet de confortement du port de Théoule
La commune de Théoule-sur-Mer porte un projet de réduction de l’agitation résiduelle du plan d’eau du port communal.
La réalisation de ce projet implique des impacts sur une espèce protégée. L’atteinte à une espèce protégée est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la commune.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et à émettre des observations du 03/03/2021 au 31/03/2021 via un questionnaire en ligne.
Les éléments relatifs à ce dossier de dérogation sont disponibles en téléchargement ci-dessous.