05 - Restauration des couvertures de la cathédrale Saint Arnoux de Gap
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC PACA) porte un projet de restauration de la cathédrale Saint Arnoux de Gap (05).
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par la DRAC PACA.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 09/02/2022 au 27/02/2022.
Le dossier de dérogation et l’arrêté préfectoral du 11 avril 2022 portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées sont disponibles en téléchargement ci-dessous.