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Les consultations publiques de la DREAL PACA

05 - Parc photovoltaïque de La Bâtie Montsaléon au lieu-dit "La Garenne"

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publié le 21 décembre 2021 (modifié le 25 avril 2022)

La société ENGIE Green porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune de La Bâtie Montsaléon dans les Hautes-Alpes, au lieu-dit "La Garenne".

La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par ENGIE Green.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 21/12/2021 au 09/01/2021.

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous et la décision le sera prochainement.


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