05 - Parc photovoltaïque de La Bâtie Montsaléon au lieu-dit "La Garenne"
La société ENGIE Green porte un projet de parc photovoltaïque sur la commune de La Bâtie Montsaléon dans les Hautes-Alpes, au lieu-dit "La Garenne".
La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement. Un dossier de demande de dérogation a ainsi été déposé par ENGIE Green.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de ce dossier et à émettre des observations du 21/12/2021 au 09/01/2021.
Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous et la décision le sera prochainement.
Télécharger :
- avis 2021 31 derogation pv la batie monsaleon signgc 2 (format pdf - 113.8 ko - 25/04/2022)
- pv la batie montsaleon reponse csrpn 28 03 22 (format pdf - 2.9 Mo - 25/04/2022)
- ddep la batie montsaleon pv engie comp (format pdf - 15.3 Mo - 21/12/2021)Temps de téléchargement estimé : 4 min 10 s (512 K), 2 min 5 s (1024 K), 1 min 2 s (2 M), 25 s (5 M).