04 - Renouvellement des activités de curage du piège à graviers du Buëch (Sisteron)

EDF souhaite renouveler l’exploitation du piège à gravier du Buëch, sur la commune de Sisteron dans les Alpes-de-Haute-Provence.

La réalisation de ce projet implique la destruction ou la perturbation d’individus ou d’habitats d’espèce protégée. Cette atteinte à des espèces protégées est soumise à l’obtention préalable d’un arrêté préfectoral de dérogation en application de l’article L411-2 du code de l’environnement.

Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance du dossier de demande de dérogation déposé par EDF et à émettre des observations, du 05/04/2023 au 06/05/2023, en cliquant sur ce lien.

Le dossier de dérogation est disponible en téléchargement ci-dessous.