Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Biodiversité - Eau - Paysages

Schéma régional des carrières - publication de la déclaration d’intention

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 12 juillet 2021

Les schémas régionaux des carrières sont soumis à la procédure de concertation préalable, en tant que plan soumis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public (article L. 121-15-1 du Code de l’environnement) et non soumis à enquête publique.

La concertation préalable doit permettre de débattre des objectifs et des principales orientations du schéma, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent, ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

La déclaration d’intention (cf bas de page) précise les modalités prévues pour la concertation préalable du Schéma régional des carrières de la région PACA qui interviendra à l’automne 2021.

La publication de la présente déclaration d’intention déclenche le délai de 2 mois pendant lequel le droit d’initiative, en vue d’organiser une concertation préalable avec garant, peut être exercé par un groupe de citoyens, une collectivité ou une association, dans les conditions prévues au Code de l’environnement (article L. 121-19).

Déclaration d’intention : Declaration_intention_signee (format pdf - 1.6 Mo - 12/07/2021)