Concertation préalable avec le public
Les schémas régionaux des carrières sont soumis à la procédure de concertation préalable, en tant que plan soumis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission nationale du débat public (article L. 121-15-1 du Code de l’environnement) et non soumis à enquête publique.
La concertation préalable doit permettre de débattre des objectifs et des principales orientations du schéma, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent, ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.
La déclaration d’intention
a été publiée le 12 juillet 2021, et précisait les modalités prévues pour la concertation préalable du Schéma régional des carrières de la région PACA.Le droit d’initiative n’a pas été exercé.
La concertation préalable s’est ensuite tenue entre le 21 mars et le 21 avril 2022.
Les observations et propositions du public ont été analysées, et ont donné lieu/donneront lieu, le cas échéant, à des ajustements sur le projet de schéma régional des carrières, qui sont synthétisés dans le bilan suivant :