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Ressources naturelles

 
 
SRC - Schéma Régional des Carrières

La loi ALUR réforme les Schémas des Carrières en modifiant l’article L.515-3 du code de l’environnement. Le décret n°2015-1676 du 15 décembre 2015 en précise les contours. Les dispositions du nouvel article visent à pouvoir mettre en œuvre une partie de la « stratégie nationale de gestion durable des granulats terrestres et marins et des matériaux et substances de carrières » (mars 2012).

Elle propose en particulier :

  • une évolution des outils de programmation, notamment par rapport à leur échelle de mise en œuvre, à savoir la régionalisation des Schémas des Carrières via la mise en œuvre d’un Schéma Régional des Carrières,
  • une plus large reconnaissance des ressources marines et issues de recyclages,
  • et une modification de la portée juridique de ces schémas sur les documents d’urbanisme, en particulier les ScoT intégrateurs, et à défaut de ScoT sur les PLU(i) ; le niveau d’opposabilité étant la prise en compte.

Le décret du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et départementaux des carrières ainsi qu’à l’application du code de l’environnement outre-mer (faire le lien vers le référentiel) défini le contenu et les modalités de gouvernance relatifs au Schéma Régional des Carrières.

A l’horizon 2020, toutes les régions doivent être dotées d’un SRC. Les Schémas Départementaux des Carrières seront caduques dés l’adoption du SRC.

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Site mis à jour le 24 mai 2017
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