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Biodiversité - Eau - Paysages
 

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

 
 
Le SRCE : pas à pas

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document régional qui identifie la Trame Verte et Bleue régionale.

Cet outil d’aménagement co-piloté par l’Etat et la Région a été adopté en séance plénière régionale le 17 octobre 2014 et approuvé par arrêté préfectoral du 26 novembre 2014.

=> Retrouvez le descriptif de la démarche d’élaboration ainsi que les pièces constitutives du SRCE finalisé dans cette rubrique.

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le SRCE soit intégré au futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) actuellement en cours d’élaboration par la Région. Plus d’informations dans cette rubrique.

 
Enquête publique du SRCE

L’enquête publique s’est tenue entre le 27 janvier 2014 et le 3 mars (midi) 2014 sur 20 lieux d’enquête. 45 permanences ont été assurées par la commission d’enquête composée de 6 commissaires enquêteurs et 1 président de commission.
Le rapport de la commission a été rendu le 17 juin 2014.
L’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis d’enquête sont téléchargeables