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Informations Légales
 

Saisir les services de l’Etat

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publié le 13 novembre 2015 (modifié le 12 décembre 2017)

Par courrier ou téléphone

  • Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
    16, rue Zattara
    CS 70248
    13331 - Marseille cedex 3

Tél. accueil : 04 88 22 61 00

Autorité Environnementale

 
Pour la saisie de l’Autorité Environnementale, il est obligatoire de déposer vos dossiers via la rubrique Autorité Environnementale dans laquelle vous trouverez toutes les indications nécessaires à vos demandes.
 
Tous les dossiers déposés par d’autres canaux (formulaire SVE ci-dessous etc.) ne seront pas pris en compte.

Avant de nous saisir, vous avez certainement la réponse à votre question si :

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Pour toutes les autres questions, vous pouvez nous saisir :

Par voie électronique :

En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Veuillez tout d’abord renseigner votre adresse électronique. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse pour poursuivre la procédure, il vous est également possible de déposer des documents.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Saisine par voie Electronique : Identification

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