Par courrier ou téléphone

• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
  16, rue Zattara
  CS 70248
  13331 - Marseille cedex 3

Tél. accueil : 04 88 22 61 00

• Plan de situation

Vous avez certainement la réponse à votre question si :

• Vous souhaitez faire une "Réception à titre isolé d’un véhicule",
  • Importation d’un véhicule *
  • autres formalités

• Vous êtes une entreprise de transport
  • Plaquette_devenir_transporteur (format pdf - 93.5 ko - 08/12/2014)
  • Examen d’attestation de capacité professionnelle 2015 *
  • Capacité professionnelle *
  • Entreprises de transports *
  • Conseiller à la sécurité *

• Vous avez une question relative aux installations classées en général, notamment à la nomenclature?
  • Site Internet national des installations classées -
    (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/http://www.installationsclassees.de...)
  • Base des ICPE de la région PACA, avec les inspections et rapports -
    (http://www.installationsclassees-paca.fr/paca_inspection/inspection.php)
  • Informations concernant les réclamations liées à l’activité d’une ICPE -
    (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=1229)

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Pour nous saisir :

Par voie électronique :

En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Veuillez tout d’abord renseigner votre adresse électronique. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse pour poursuivre la procédure, il vous est également possible de déposer des documents.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

Saisine par voie Electronique : Identification

• Veuillez renseigner votre adresse électronique

 

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