Par courrier ou téléphone

• Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
  16, rue Zattara
  CS 70248
  13331 - Marseille cedex 3

Tél. accueil : 04 88 22 61 00

• Plan de situation

Autorité Environnementale

 

Pour la saisie de l’Autorité Environnementale, il est obligatoire de déposer vos dossiers via la rubrique Autorité Environnementale dans laquelle vous trouverez toutes les indications nécessaires à vos demandes.

 

Tous les dossiers déposés par d’autres canaux (formulaire SVE ci-dessous etc.) ne seront pas pris en compte.

Avant de nous saisir, vous avez certainement la réponse à votre question si :

• Vous souhaitez faire une "Réception à titre isolé d’un véhicule",
  • Importation d’un véhicule *
  • autres formalités

• Vous êtes une entreprise de transport
  • Plaquette_devenir_transporteur (format pdf - 93.5 ko - 08/12/2014)
  • Capacité professionnelle *
  • Entreprises de transports *
  • Conseiller à la sécurité *

• Vous avez une question relative aux installations classées en général, notamment à la nomenclature?
  • Site Internet national des installations classées -
    (http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/http://www.installationsclassees.de...)
  • Base des ICPE de la région PACA, avec les inspections et rapports -
    (http://www.installationsclassees-paca.fr/paca_inspection/inspection.php)
  • Informations concernant les réclamations liées à l’activité d’une ICPE -
    (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=1229)

* L’ouverture des liens avec le navigateur Internet Explorer peut poser des difficultés. Dans ce cas, nous vous invitons à utiliser un autre navigateur ou à nous contacter.

Pour toutes les autres questions, vous pouvez nous saisir :

Par voie électronique :

En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Veuillez tout d’abord renseigner votre adresse électronique. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse pour poursuivre la procédure, il vous est également possible de déposer des documents.

Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires.

Saisine par voie Electronique : Identification

Veuillez renseigner votre adresse électronique *

* Lire les conditions générales

 

Veuillez laisser ce champ vide :