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Saisir les services de l’Etat
publié le 13 novembre 2015 (modifié le 1er décembre 2016)
Par courrier ou téléphone
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
16, rue Zattara
CS 70248
13331 - Marseille cedex 3Tél. accueil : 04 88 22 61 00
Vous avez certainement la réponse à votre question si :
- Vous souhaitez faire une "Réception à titre isolé d’un véhicule",
- Vous êtes une entreprise de transport
- Plaquette_devenir_transporteur (format pdf - 93.5 ko - 08/12/2014)
- Examen d’attestation de capacité professionnelle 2015 *
- Capacité professionnelle *
- Entreprises de transports *
- Conseiller à la sécurité *
- Vous avez une question relative aux installations classées en général, notamment à la nomenclature?
- Site Internet national des installations classées -
(http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/http://www.installationsclassees.de...) - Base des ICPE de la région PACA, avec les inspections et rapports -
(http://www.installationsclassees-paca.fr/paca_inspection/inspection.php) - Informations concernant les réclamations liées à l’activité d’une ICPE -
(http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=1229)
- Site Internet national des installations classées -
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Pour nous saisir :
Par voie électronique :
En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Veuillez tout d’abord renseigner votre adresse électronique. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse pour poursuivre la procédure, il vous est également possible de déposer des documents.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.
