Saisir les services de l’Etat
publié le 13 novembre 2015 (modifié le 2 décembre 2019)
Par courrier ou téléphone
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement PACA
16, rue Zattara
CS 70248
13331 - Marseille cedex 3Tél. accueil : 04 88 22 61 00
Avant de nous saisir, vous avez certainement la réponse à votre question si :
- Vous souhaitez faire une "Réception à titre isolé d’un véhicule",
- Vous êtes une entreprise de transport
- Plaquette_devenir_transporteur (format pdf - 93.5 ko - 08/12/2014)
- Capacité professionnelle
- Entreprises de transports
- Conseiller à la sécurité
- Vous avez une question relative aux installations classées en général, notamment à la nomenclature?
- Site Internet national des installations classées -
(http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/http://www.installationsclassees.de...) - Base des ICPE de la région PACA, avec les inspections et rapports -
(http://www.installationsclassees-paca.fr/paca_inspection/inspection.php) - Informations concernant les réclamations liées à l’activité d’une ICPE -
(http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/_affiche_article.php3?id_article=1229)
- Site Internet national des installations classées -
Autorité Environnementale
Pour la saisie de l’Autorité Environnementale, il est obligatoire de déposer vos dossiers via la rubrique Autorité Environnementale dans laquelle vous trouverez toutes les indications nécessaires à vos demandes.Tous les dossiers déposés par d’autres canaux (formulaire SVE ci-dessous etc.) ne seront pas pris en compte.
Laboratoire d’hydrobiologie
Si vous souhaitez faire une réclamation sur les analyses réalisées par le laboratoire d’hydrobiologie de la DREAL PACA, merci de bien vouloir en faire la demande par le formulaire ci-dessous (Choisir votre thème : Laboratoire d’hydrobiologie). La procédure dédiée vous sera alors envoyée.
Pour toutes les autres questions, vous pouvez nous saisir :
Par voie électronique :
En application de l’Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Veuillez tout d’abord renseigner votre adresse électronique. Un message vous sera alors envoyé à cette adresse pour poursuivre la procédure, il vous est également possible de déposer des documents.
Merci d’utiliser le formulaire ci-dessous.