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Transports - Infrastructures - Véhicules

Informations sur l’importation et la transformation des véhicules

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publié le 3 juillet 2019 (modifié le 23 mars 2020)
Les DREAL sont chargées de s’assurer qu’un véhicule importé ou transformé est conforme aux prescriptions techniques réglementaires concernant la sécurité et les nuisances. Cette opération est appelée Réception à Titre Isole (RTI).

Elle constitue un préalable à l’obtention du certificat d’immatriculation.

  Importation d’un véhicule

Si le véhicule provient de l’Espace Économique Européen (EEE) et que vous disposez soit du certificat de conformité européen (COC) à un type CE, soit d’une attestation d’identification à un type CE, il vous suffit de faire immatriculer votre véhicule par téléprocédure (ANTS)

Si vous ne possédez pas ces documents, vous devez prendre contact avec le constructeur du véhicule pour obtenir une attestation de conformité ( liste constructeurs (format pdf - 38.9 ko - 03/07/2019) ). Deux cas peuvent se présenter :

  • le constructeur atteste que le véhicule est conforme à l’ensemble des dispositions réglementaires du Code de la Route applicables en France :
  • le constructeur vous transmet une attestation de conformité partielle ou de non-conformité :

ATTENTION : si votre véhicule est déclaré non-conforme par le constructeur sur l’un des points suivants : niveau sonore, champs de rétrovision, antiparasitage, freinage et pollution, il pourra vous être demandé la réalisation d’essais adaptés à l’UTAC - Autodrome de Linas-Montlhéry.
Ces essais seront à réaliser uniquement après vérification de votre véhicule par notre service, qui peut également demander des mises en conformité (pneumatiques, éclairage…).
Nous vous invitons à vous rapprocher de l’UTAC pour obtenir au préalable des informations sur les tarifs, les modalités et les délais (certains essais peuvent être réalisés à Salon de Provence).

  Transformation d’un véhicule

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :

  • l’aménagement d’un véhicule (autocaravane, magasin, cabine approfondie, transport de personnes handicapées en fauteuil roulant…) ;
  • la modification ou la pose d’une carrosserie (ambulance en camionnette, pose d’une benne…) ;
  • l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ou la suppression de cet équipement ;
  • toute modification affectant les caractéristiques techniques du certificat d’immatriculation poids, nombre de places,…).

Pour les constructeurs et les carrossiers, la réception peut être réalisée par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement).

CAS PARTICULIERS de transformations qui ne font pas l’objet d’une réception par la DREAL :
Kit superéthanol E85 : celui-ci doit être homologué et son installation sur le véhicule doit être réalisée par un installateur habilité par le fabricant du kit. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur le site de l’UTAC-CERAM.
Auto-école : pour obtenir la mention « véhicule école » sur le certificat d’immatriculation, le propriétaire d’un véhicule léger aménagé pour l’apprentissage de la conduite doit fournir une attestation d’adaptation réversible délivrée par un aménageur qualifié.

  Comment demander une réception (ou homologation)

  • Constitution de votre dossier
    Télécharger et remplir les fiches de constitution du dossier de réception correspondant à la situation de votre véhicule : Les fiches de constitution du dossier.
    En complément des pièces listées dans ces fiches de constitution de dossier, vous devez joindre à votre demande :
    • 2 enveloppes timbrées format A5 affranchies au tarif en vigueur et portant vos nom et adresse ;
    • pour les véhicules importés, une photo du véhicule et de sa plaque constructeur (plaque située dans le compartiment moteur, sur le montant des portes ou dans le coffre)
  • Dépôt de votre dossier
    Après avoir constitué votre dossier adressez-le par courrier ou déposez-le auprès de l’antenne véhicules de la DREAL la plus proche. Le rendez-vous pour l’examen du véhicule sera fixé par la DREAL après présentation d’un dossier complet.
  • Suivi de votre dossier
    Vous pourrez connaître l’avancement de l’instruction de votre dossier en vous connectant sur OCTAVE.