Réglementation

Publié le 05/09/2012 | Mis à jour le 07/02/2013

En téléchargement,

la plaquette sur la prise en compte du risque minier dans l'aménagement pdf - 10.3 Mo

la circulaire relative aux objectifs, contenu et évolution des PPRM du 6 janvier 2012 pdf - 255.5 ko

le guide "Elaboration des plans de prévention des risques miniers : guide méthodologique" pdf - 6.4 Mo

le guide "Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type fontis de niveau faible" pdf - 2.4 Mo

le guide "Dispositions constructives pour le bâti neuf situé en zone d'aléa de type affaissement progressif" pdf - 855.6 ko

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