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Logement - Construction - Foncier

Réalisation d’une étude sur l’intervention d’un OFS en copropriété fragile ou dégradée

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publié le 9 septembre 2019 (modifié le 5 août 2020)

La DREAL PACA a piloté la réalisation d’une étude relative à l’intervention d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) sur le parc de copropriétés fragiles ou dégradées.

Le premier volet de cette étude avait pour objectif d’analyser la faisabilité juridique et économique de ce type d’intervention, notamment au regard de la compatibilité entre le droit des copropriétés et le modèle des OFS/BRS.

En premier lieu, les livrables rendus à l’issue de cette étude par le prestataire Espacité démontrent que l’intervention d’un OFS en copropriété est juridiquement possible. L’intervention d’un OFS doit néanmoins respecter certaines obligations afférentes au droit des copropriétés (connaissance du règlement de copropriété et de son état financier, notification de la mutation au syndic, fiscalité…).

En second lieu, l’intervention d’un OFS en copropriété fragile ou dégradée est économiquement possible, bien qu’il n’existe pas "d’intervention type", notamment au regard de la taille ou de l’implantation géographique de la copropriété. L’intervention d’un OFS peut ainsi porter sur des situations relativement différentes, selon l’état de la copropriété et les objectifs recherchés.

En conclusion de ce premier volet, de nombreux bénéfices apparaissent clairement pour les pouvoirs publics comme pour les copropriétaires, puisque ce type d’intervention permet de financer totalement ou partiellement des travaux, assainir la situation financière ou remettre en fonctionnement certaines copropriétés désorganisées.

Le second volet, disponible en version anonymisée, a permis de confronter les résultats du premier volet sur une copropriété existante en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Si ce travail nécessite d’être approfondi, et d’être mis en œuvre dans le cadre d’une intervention réelle d’un OFS sur une copropriété, les résultats de cette étude sont concluants et amènent à considérer l’OFS comme un nouvel outil potentiel permettant d’intervenir sur une copropriété fragile ou dégradée.


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