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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Projet de PAR protection des eaux contre les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables en PACA

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publié le 9 avril 2014 (modifié le 23 avril 2014)

Le projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones vulnérables de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En téléchargement :

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur le dossier de demande de dérogation du 19 avril au 19 mai 2014 inclus, en suivant les instructions données en cliquant sur le lien suivant