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Les consultations publiques de la DREAL PACA

Projet d’arrêté régional harmonisant les mesures de restriction en période de sécheresse

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publié le 12 avril 2019

La gestion des épisodes de sécheresse est une gestion de crise, de prérogative régalienne, qui consiste à répartir la pénurie d’eau en donnant la priorité à l’eau potable, aux milieux aquatiques, puis aux usages économiques, en visant des efforts équitables de tous, et de manière à rétablir le plus rapidement possible une situation « normale ».

Le projet prévoit une harmonisation régionale des mesures appliquées en situation de sécheresse. Cette harmonisation concerne uniquement les ressources non maîtrisées, les ressources maîtrisées (i.e le système Durance-Verdon) étant régies par des dispositifs
spécifiques.

L’harmonisation porte sur les mesures qui sont activées en cas de sécheresse.
Les modalités de déclenchement de ces mesures, les seuils et références utilisés, restent à la main des comités départementaux « sécheresse », même s’il serait souhaitable que leur fonctionnement soit optimisé pour une meilleure réactivité.

Le projet de consultation est mis à disposition du public du 15/04/2019 au 05/05/2019 inclus.

Ce formulaire en ligne ci-dessous vous permet de faire part de vos observations sur ce projet.

Questionnaire en ligne


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