Outils et méthodes pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable
Les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de plus de 50 000 habitants, sont soumis à l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Cet outil a pour objectif d’interroger et de faire évoluer les politiques publiques, le fonctionnement des collectivités et leurs modes d’intervention sur les territoires pour une meilleure intégration des enjeux du développement durable
Outils et méthodes pour l’élaboration du rapport sur la situation en matière de développement durable
- Guide du CGDD relatif à la rédaction de ce rapport - réalisé en 2016 par le Commissariat général au développement durable du Ministère de la transition écologique et solidaire.
- Ressources sur le site Territoires durables de l’ARPE, avec le soutien de la DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur.
- Le rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales :