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Autorité Environnementale Développement Durable
 

Rapport DD des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants ont l’obligation d’élaborer un rapport sur la situation en matière de développement durable en application de l’article 255 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.