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Transports - Infrastructures - Véhicules

Opération de lutte contre la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises

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publié le 30 septembre 2020


La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence – Alpes – Côte d’Azur (DREAL PACA) assure pour le compte du préfet de région les missions de régulation et de contrôle des transports terrestres. Ses équipes de contrôleurs des transports terrestres réalisent des contrôles des véhicules, résidents ou étrangers, circulant sur le réseau routier et transportant des marchandises ou des voyageurs (poids-lourds, véhicules utilitaires légers, autocars, etc).

Lundi 28 septembre, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL ont mené avec les forces de l’ordre une action coordonnée de contrôle routier des poids lourds dans la région, ciblant les opérations de cabotage. À l’origine conçue pour éviter les retours à vide dans le prolongement d’un transport international, le cabotage consiste, pour une entreprise non résidente en France, à transporter des marchandises entre deux points du territoire national. Il s’agit, par exemple, d’un poids lourd étranger qui transporterait des marchandises de Prague à Paris (transport international), puis réaliserait ensuite des transports entre plusieurs villes de France (cabotage) avant de quitter le pays.

C’est une activité autorisée, mais très encadrée pour éviter une concurrence déloyale pour les transporteurs français, dans un secteur d’activité dont certains marchés ont été fragilisés par la crise sanitaire.

L’opération de lundi s’est déroulée sur huit sites (zones industrielles, bases logistiques, quais de chargement/déchargement) répartis sur l’ensemble du territoire régional. Elle a mobilisé 21 agents répartis dans les cinq antennes de la DREAL. Elle s’inscrit dans le cadre de la semaine européenne Euro contrôle route de contrôles sur ce thème. Sur les 67 poids lourds contrôlés, 35 infractions ont été constatées dont 2 délits (un pour cabotage irrégulier et un pour transport routier de marchandises sans titre administratif de transport valable par entreprise non résidente). Les autres infractions ont donné lieu à contraventions, notamment pour dépassement de temps de conduite, insuffisance de repos, surcharges…

Au-delà de cette opération emblématique, la lutte contre la concurrence déloyale, la fraude sociale et le travail illégal dans le secteur du transport routier est un objectif permanent des services de l’État.