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Transports - Infrastructures - Véhicules
 

Espace Transport public routier

INFORMATION IMPORTANTE
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La dématérialisation des procédures s’inscrit dans le cadre du programme de simplification des relations entre l’administration et ses usagers et du plan de transformation numérique du ministère de la transition écologique et solidaire. Les avantages attendus pour l’usager : gain de temps au moment de compléter son dossier, suivi simplifié de l’état de la demande et des phases d’instruction, instruction facilitée grâce aux échanges en ligne et globalement une diminution des délais de traitement. Rendez-vous sur la rubrique concernée ci-dessous.
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Actualité

Actualités COVID-19 : mesures pour le transport public routier et les véhicules
20 mars
Retrouvez la réglementation "transport routier et véhicules" en vigueur pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19
 
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