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Logement - Construction - Foncier
 

Opérateurs de logements sociaux

 
 
Journée d’échanges sur la Vente Hlm le 1er mars 2019
La loi ELAN apporte un autre cadre à la Vente Hlm des organismes, et ce sujet devient un enjeu important dans les conventions d’utilité sociale à venir.
 
CUS de deuxième génération : les changements apportés par la loi ELAN
Suspendu pendant plus d’un an, le processus d’élaboration des conventions d’utilité sociale des bailleurs sociaux est relancé avec la publication de la loi ELAN.
 
La première génération des Conventions d’Utilité Sociale
En 2011, 47 conventions d’utilité sociale ont été signées en PACA entre l’Etat et les organismes Hlm. Elles marquent l’engagement des bailleurs sociaux sur 6 ans en matière de développement de l’offre, de réhabilitation, etc. L’année 2017 a été l’occasion d’un bilan sur ces CUS de 1ère génération.
 
Démarche régionale sur les CUS 2018-2023
La DREAL PACA a coordonné une démarche régionale sur l’élaboration des CUS 2018-2023 en associant les services de l’Etat, les opérateurs de logements sociaux, et les collectivités concernées. Cette démarche a aboutit à la définition d’une feuille de route régionale, qui cadre l’élaboration des CUS 2018-2023 et le bilan des CUS 2011-2017.