17 Conventions d’Utilité Sociale (CUS) signées en 2019

Au titre de l’année 2019, le préfet de région a signé les 17 CUS déposées par les organismes HLM. Les types d’organismes dépositaires d’une CUS sont variés : 4 SEM, 4 OPH, 4 coopératives, 5 ESH. Parallèlement, 30 organismes ont obtenu du préfet un report d’un an pour déposer leur projet de CUS compte tenu de la restructuration du secteur Hlm.

Ces résultats démontrent que le travail partenarial, débuté dès 2017, entre les services de l’État, l’Ar Hlm PACA & Corse, les organismes Hlm et les Personnes Publiques Associées (PPA) a été concluant et a permis de signer toutes ces CUS dans les délais impartis.

Les CUS déposées en 2019 laissent apparaître des objectifs ambitieux en matière de production de logements sociaux, de rénovation ou de réhabilitation, et d’attribution de logements aux plus défavorisés.

A titre d’exemple, c’est environ 24 000 logements qui devraient être réhabilités d’ici 2024 par les organismes Hlm dépositaires d’une CUS en 2019.

Par ailleurs, l’exercice partenarial d’élaboration des CUS se poursuit en 2020 et 2021 pour les organismes Hlm qui n’ont pas encore déposé de CUS.