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Biodiversité - Eau - Paysages

Natura 2000 : qu’est-ce que c’est ?

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publié le 8 octobre 2013 (modifié le 11 avril 2014)

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels

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L’Union Européenne a choisi d’agir pour «  mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité  » (Conseil de l’UE, 30 juin 2004) en s’appuyant sur un réseau cohérent d’espaces désignés pour leur richesse particulière d’espèces animales ou végétales ainsi que d’habitats naturels et habitats d’espèces animales ou végétales.

Mis en place en application au titre des directives dites "Oiseaux" et "Habitats", ce réseau est constitué de Zones de Protection Spéciale (ZPS) et de Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Au 1er janvier 2011, on comptait 27 941 sites Natura 2000 en Europe, couvrant 18% de la surface terrestre de l’Union européenne (27 pays) selon les données du site internet Natura 2000 de la Commission européenne.

Sur le territoire français, plus de 1750 sites Natura 2000 couvrent près de 13% du territoire (voir le site du ministère de l’écologie). La France, plutôt que de créer une nouvelle protection réglementaire restrictive, a choisi de gérer ces sites par la voie de la concertation et de la contractualisation. La démarche privilégie ainsi la participation active des acteurs locaux à travers différents dispositifs de gestion des sites. Natura 2000 devient ainsi à la fois un réseau de sites naturels et un réseau d’acteurs.

L’objectif du réseau est de favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales. Pour la première fois, il s’agit d’une approche par milieux (par « habitats ») qui implique une gestion territoriale dans une démarche de développement durable.

Les sites Natura 2000 font l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB), réalisé en partenariat avec les gestionnaires et usagers du territoire, les scientifiques, les représentants des associations de protection de la nature, et les représentants de l’Etat. Le DOCOB définit, pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, des enjeux et des objectifs et une stratégie de gestion. Il est établi par un opérateur, structure désignée par les élus du comité de pilotage, en concertation et avec l’appui de groupes de travail locaux.

Une fois le DOCOB approuvé par le préfet, une structure animatrice est désignée par les élus du comité de pilotage et chargée de l’animation et de la mise en œuvre des actions prévues. Elle assure l’information, la sensibilisation, l’assistance technique à l’élaboration des projets et au montage des contrats de gestion.

La mise en œuvre du DOCOB repose sur l’adhésion volontaire à des chartes ou des contrats de gestion pluriannuels entre l’État et les gestionnaires et/ou acteurs du territoire (contrats Natura 2000 : contrats Natura 2000 non agricoles, MAET, …).

Un comité de pilotage (COPIL) est constitué pour chaque site. Il regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 : services publics, collectivités, propriétaires, associations, usagers, représentants socio-professionnels, scientifiques, etc. Le COPIL, présidé par un élu local ou à défaut par le préfet, encadre l’élaboration du document d’objectifs (DOCOB) et suit sa mise en oeuvre.

Le réseau Natura 2000 en PACA

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L’extrême richesse de la biodiversité en PACA est le résultat d’une grande diversité de climat (méditerranéen à alpin), de reliefs (plaine, littoral, montagne), de territoires urbains et ruraux, de pratiques humaines traditionnelles. La région constitue un carrefour biogéographique (corridor biologique, couloirs de migration,…) de grand intérêt au niveau européen.

Le réseau Natura 2000 de PACA à l’ambition de refléter cette richesse et de contribuer à sa meilleure gestion. Il comprend 128 sites désignés au titre des deux directives : « Habitats » (96 pSIC, SIC ou ZSC) et « Oiseaux » (32 ZPS). Il recouvre environ 30% de la superficie régionale.

Près de 700 communes sont concernées et un grand nombre d’acteurs (élus, propriétaires, associations, particuliers, grand public, …) sont impliqués à différents niveaux.

70% des sites Natura 2000 en PACA font à ce jour l’objet d’un document d’objectifs (DOCOB) élaboré au sein des comités de pilotage par l’intermédiaire des opérateurs locaux (collectivités, Parcs, ONF essentiellement).

De nombreux contrats ont été signés (MAET et autres contrats Natura 2000) et les chartes, nouvel outil d’adhésion à la démarche, devront permettre de sensibiliser un maximum d’acteurs.

Livret "L’indispensable vocabulaire de Natura 2000"

DREAL PACA, janvier 2010.

Ce livret présente d’une façon simplifiée les termes et démarches liées au réseau Natura 2000. A destination de tout public.

Attention, pour les initiés : la directive "Oiseaux" du 2 avril 1979 a été abrogée et remplacée par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009.