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Prévention des risques
 

Les principaux outils de la prévention des risques naturels

La prévention des risques naturels majeurs est organisée autour d’outils réglementaires et informatifs. Ceux-ci engagent la responsabilité du Préfet de département, du Maire et du Citoyen.

Les outils pilotés par l’État sont les suivants :

  • 1. du Dossier Départemental des Risques Majeurs [ DDRM ] ;
  • 2. de l’Information Acquéreur Locataire [ IAL ] ;
  • 3. des Plans de Préventions des Risques Naturels [ PPRN ] ;
  • 4. des Programmes d’Action pour la Prévention des Inondations [ PAPI ] ;
  • 5. des Stratégies Territoriales de Gestion des Risques en Montagne [ STePRiM ].
 
 
1 - Le Dossier Départemental des Risques majeurs (DDRM)
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) est un outil réglementaire encadré par le code de l’environnement ( articles L. 125 – 2 et R. 125 – 9 à 27).
 
2 - L’information Acquéreur Locataire (IAL)
L’information Acquéreur Locataire, dite IAL, est encadrée par le code de l’environnement ( L125-5, R125-23 à R125-27) et l’article 77 de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
 
3 - Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995, constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques naturels.
 
4 - Les Programmes d’action de Prévention contre les Inondations (PAPI)
Le dispositif PAPI est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités qui a pour objet de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation.
 
5 - Les Stratégies territoriales pour la prévention des risques en montagne (STEPRIM)
Le dispositif des Stratégies territoriales pour la prévention des risques en montagne dit "STEPRIM" est un outil de contractualisation entre l’État et les collectivités suite à un appel à projets.