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Prévention des risques
 
 

Les fondements de la prévention des risques accidentels

 
 

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publié le 1er septembre 2014

Suite à la catastrophe d’AZF en 2001, la loi du 30 juillet 2003 a refondé le dispositif législatif de la prévention des risques technologiques présentés par les ICPE en mettant la priorité sur les quatre piliers de la maîtrise du risque :

  • réduction du risque à la source,
  • maîtrise de l’urbanisation, présente et future, autour des établissements à risques,
  • mise en place de plans d’urgence,
  • développement d’une culture du risque chez l’ensemble des acteurs.
    L’étude de dangers réalisée ou révisée par l’exploitant, et instruite par les services de la DREAL, est à la base de ces 4 piliers.


    Cette loi de 2003 a en particulier introduit dans l’arsenal réglementaire de nouvelles dispositions telles la mise en œuvre de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) visant à limiter l’exposition des populations aux risques par la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à haut risque, ou la création de comités locaux d’information et de concertation (CLIC), lieux d’échanges et de débats sur la prévention des risques industriels qui sont progressivement transformés en commissions de suivi de site (CSS).

La nouvelle approche en matière d’étude de dangers (EDD)

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publié le 1er septembre 2014
Un élément essentiel à la base de la prévention du risque industriel est donc la réalisation par l’exploitant d’une étude de dangers (EDD) relative à son établissement. Exigée par l’article L.512 du Code de l’environnement, elle doit justifier que le site permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation. Cette étude de dangers (EDD) précise les risques auxquels l’installation peut exposer directement ou indirectement l’environnement humain et naturel en cas d’accident. Pour les établissements à hauts risques dits Seveso seuil haut, cette EDD est réexaminée tous les 5 ans. En 2012, 25 études de dangers ont été traitées par la DREAL PACA pour 6 établissements. L’EDD doit comporter une analyse de risques pour tous les accidents identifiés susceptibles de se produire sur l’installation et ayant un effet à l’extérieur du site ; ces accidents sont caractérisés par leur probabilité d’occurrence, leur cinétique et leur gravité (notions nouvelles introduites par l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005). Ce texte, par l’introduction d’échelles d’évaluation permettant de quantifier chacune des composantes du risque, constitue le référentiel de la nouvelle approche. Cette EDD définit également les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents, dites “mesures de maîtrise des risques (MMR)”. Un ensemble de règles méthodologiques pour leur élaboration et pour leur instruction est rassemblé dans la circulaire ministérielle du 10 mai 2010. En particulier, cette circulaire prévoit une grille d’analyse d’appréciation de l’acceptabilité de l’établissement (voir ci-dessous). Case NON  : risque présumé trop important pour une nouvelle autorisation, ou nécessitant des MMR complémentaires pour des installations existantes dûment autorisées. Cases MMR 1 et 2 : l’exploitant doit analyser toutes les MMR envisageables, et mettre en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus. Cases blanches : Le risque résiduel, compte tenu des MMR, est modéré.

L’encadrement réglementaire thématique

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publié le 1er septembre 2014
La nouvelle approche en matière de risques industriels a entraîné la publication de nouveaux textes actualisant les dispositions réglementaires existantes ; citons en particulier les arrêtés ministériels du 5 janvier 2008 sur les stockages de GIL, du 3 octobre 2010 refondant la réglementation des dépôts de liquides inflammables, du 4 octobre 2010 réglementant la maîtrise du vieillissement des équipements, la protection contre la foudre, la protection contre le séisme et les systèmes de rétention, …

Une nouvelle approche à articuler avec les autres axes de la prévention des risques (canalisations, infrastructures de stationnement de véhicules TMD, sécurité du travailleur, …)

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publié le 1er septembre 2014
Un autre axe de progrès identifié est l’homogénéisation entre les différentes réglementations existantes, qui a ainsi donné lieu à la circulaire du 14 mai 2007 relative à la superposition réglementaire et aux interfaces relatives aux canalisations de transport et aux tuyauteries d’installations classées, au décret du 7 mai 2007 relatif aux études des dangers des ouvrages d’infrastructures de stationnement, de chargement ou de déchargement de matières dangereuses… De plus, pour protéger efficacement les tiers présents autour des installations à risques, les employés et sous-traitants intervenant sur site, les échanges entre l’inspection du travail et l’inspection des installations classées se sont poursuivis et se sont concrétisés lors d’opération d’inspections conjointes, des échanges d’information et de croisement des objectifs nationaux.

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publié le 1er septembre 2014